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MENTIONS LEGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gderecyclage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

GDE
S.A au capital de 125 000 000 €
Route de Lorguichon
BP5
14540 Rocquancourt
Tel : 02 31 27 16 16- Fax : 02 31 79 95 67
RCS Caen 653 820 630
SIRET : 653 820 630 00083 – APE 3932Z

Responsable publication : GDE – 

Hébergeur : Webaxys

355 rue Victor Hugo
Parc Bertel – Lot 22
76300 SOTTEVILLE LES ROUEN
  Tél. 02 35 07 63 00

Webaxys a pour particularité, outre la qualité de ses prestations, d’être un des pionniers de l’approche « verte » – Green IT- de l’activité des datacenters de France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site gderecyclage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gderecyclage.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par gderecyclage.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site gderecyclage.com est mis à jour régulièrement par GDE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site gderecyclage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GDE s’efforce de fournir sur le site gderecyclage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site gderecyclage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gderecyclage.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

GDE détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les photos utilisées sur le site gderecyclage.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Crédit photographique : GDE recyclage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gderecyclage.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GDE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site gderecyclage.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site gderecyclage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GDE. Cependant, GDE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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